Définition

Un avantage de toute nature est un avantage qu’un employeur ou une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à l’un de ses dirigeants (voiture de société, disposition d’un immeuble, prêt d’argent à un taux avantageux, etc.).

Cet avantage de toute nature est considéré comme un revenu professionnel. Le travailleur ou dirigeant d’entreprise qui le reçoit devra donc payer de l’impôt sur le montant correspondant à la valeur de l’avantage de toute nature.

Attention : il ne faut pas confondre les avantage de toute nature avec les avantages sociaux (par exemple : avantages collectifs de faible valeur, avantages individuels qui n’ont pas la nature d’une rémunération, menus avantages ou cadeaux de circonstance sans lien avec la profession, etc.). Ces avantages sociaux sont immunisés chez le bénéficiaire, ce qui signifie qu’il ne sera pas taxé sur ceux-ci.

Il en va de même pour les avantages explicitement exonérés par le législateur tels les chèques-repas, les chèques sport/culture et les éco-chèques. Ces avantages ne sont pas non plus imposés chez le bénéficiaire pour autant qu’ils répondent à certaines conditions.

Source

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *