Covid-19, les assureurs critiqués de toutes parts

Les tribunaux vont-ils siffler un penalty contre les assureurs ? Le Stade rennais assigne les siens en justice pour réclamer l’indemnisation de pertes de recettes liées aux restrictions face à l’épidémie de Covid-19. L’Olympique de Marseille envisage de faire de même. « De dernières discussions sont en cours, mais l’assignation est déjà prête si jamais elles n’aboutissaient pas », a déclaré vendredi 4 décembre un porte-parole du club.

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Un nouveau front judiciaire s’ouvre donc pour les assureurs, dont certains sont poursuivis depuis le premier confinement par des restaurateurs pour refus d’indemnisation. Depuis qu’un premier restaurateur a obtenu en mai une première condamnation de son assureur, les décisions de justice ont alternativement donné raison aux assureurs et aux commerçants.

2 000 dossiers de restaurateurs

« C’est vrai qu’il y a eu des décisions contradictoires en fonction de la rédaction des contrats, souligne Hervé Bécam, vice-président de l’Union des métiers de l’hôtellerie (Umih). La majorité des polices d’assurance excluent clairement la pandémie des causes de sinistres indemnisables. Mais certaines des clauses sont rédigées de manière peu explicite et laissent une porte ouverte à une interprétation en faveur des restaurateurs. » Selon le responsable de l’Umih qui a mis en place une plate-forme de conseils juridiques, 2 000 dossiers pourraient arriver devant la justice.

« Le droit veut que des clauses imprécises d’un contrat soient interprétées au détriment de ceux qui les ont rédigées, en l’occurrence les assureurs, expose Alain Garnier, avocat spécialiste des banques et assurances au cabinet Linklaters. Il est possible que les rédacteurs de contrats dans les compagnies d’assurances aient parfois oublié le cas des pandémies, dans le but de les exclure des cas d’indemnisation, ce type de catastrophe ne nous touchant plus depuis si longtemps. »

Le principe de la mutualisation

Selon l’avocat, les pandémies constituent des risques d’une nature qui n’est pas indemnisable en assurance. « Le principe de la mutualisation veut que tout le monde paye pour des sinistres qui ne toucheront que quelques-uns, dit Alain Garnier. Les assureurs savent donc qu’ils ne peuvent pas couvrir un risque qui se concrétisera pour de très nombreuses entreprises. »

Les assureurs ont été aussi montrés du doigt en raison de courriers adressés depuis quelques semaines à des commerçants, notamment des restaurateurs, leur demandant d’accepter un avenant à leur contrat d’assurance concernant les pertes d’exploitation, sous peine de résiliation.

Un ultimatum du gouvernement

Le gouvernement n’est pas en reste. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a même posé un ultimatum le 1er décembre : les assureurs doivent s’engager avant le 7 décembre à geler le prix des primes d’assurances pour 2021 pour les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

À défaut, le gouvernement menace de soutenir un amendement budgétaire en discussion au Sénat qui prévoit une contribution exceptionnelle de 2 % sur les primes. Cela représenterait une charge de 1,2 milliard d’euros. « Il faut que chacun fasse évoluer son comportement dans cette période de crise », a expliqué le ministre de l’économie.

3,8 milliards d’engagements

Depuis le mois de mars, le secteur de l’assurance relève cependant avoir déployé plusieurs mesures de soutien à l’économie, qui vont d’une contribution de 400 millions d’euros au fonds public de soutien aux PME à un programme d’investissement de plus d’un milliard d’euros, en passant par diverses initiatives prises individuellement par les compagnies. Au total, ces mesures individuelles et collectives représentent 3,8 milliards d’euros d’engagements.

Auditionnée par la commission des finances de l’Assemblée nationale fin novembre, Florence Lustman, présidente de la Fédération française des assurances avait dénoncé un « discours délétère » contre l’assurance qui semblait justifier « toutes sortes d’actions punitives. »

« On nous dit qu’on aurait fait des économies pendant cette crise, (..) c’est totalement faux », a affirmé Florence Lustman selon laquelle les assureurs prévoient de dépenser en 2020 2 milliards d’euros de plus qu’en 2019. « Je ne peux pas laisser dire qu’on n’est pas solidaire », a-t-elle ajouté.

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